Question 1

Quelle est la différence entre franchise et délai de carence en prévoyance TNS ?

Accepted Answer

Ces deux notions sont distinctes et souvent confondues. Le délai de carence est la période qui suit la souscription du contrat pendant laquelle aucune garantie n'est active, même en cas d'arrêt réel. Sa durée varie de 3 à 12 mois selon les contrats et les assureurs (généralement zéro en cas d'accident). Son but est d'éviter les souscriptions opportunistes par des personnes déjà malades. La franchise, elle, est la période initiale de chaque arrêt de travail survenant après l'activation des garanties, pendant laquelle aucune indemnité n'est versée. C'est vous qui choisissez sa durée entre 7 et 90 jours. Une franchise longue réduit la cotisation mais exige une trésorerie personnelle pour absorber les premiers jours sans indemnisation. Exemple concret : si vous souscrivez le 1er janvier avec un délai de carence de 6 mois et une franchise de 30 jours, un arrêt survenant le 1er mars = 0€ (vous êtes encore en carence) ; un arrêt survenant le 1er septembre = indemnisation à partir du 1er octobre (après les 30 jours de franchise). La leçon : souscrivez dès votre installation pour que la carence initiale s'écoule le plus tôt possible.

Question 2

Comment choisir la bonne franchise prévoyance selon sa situation de TNS ?

Accepted Answer

Le choix optimal de la franchise repose sur trois critères interdépendants. Premièrement, la trésorerie disponible : une franchise de 90 jours nécessite de disposer de 3 mois de revenus en réserve liquide pour absorber le début d'un arrêt long sans difficultés. Une franchise de 15 jours n'exige que 2 semaines de revenus. Deuxièmement, la nature de l'activité : les métiers à risque physique élevé (BTP, soins à domicile, restauration) justifient une franchise courte de 7 à 15 jours, les arrêts fréquents rendant le coût d'une franchise longue plus élevé sur la durée. Les professions intellectuelles peuvent se permettre une franchise de 30 jours si elles disposent d'une réserve. Troisièmement, les charges fixes mensuelles incompressibles : plus elles sont lourdes (loyer, personnel, crédits professionnels), plus une franchise courte s'impose pour éviter une rupture de trésorerie dès les premiers jours d'arrêt. En pratique, une franchise de 15 à 30 jours représente le meilleur équilibre protection/coût pour la majorité des TNS.

Question 3

Peut-on modifier sa franchise prévoyance après la souscription du contrat ?

Accepted Answer

Oui, une modification est possible dans les deux sens, mais les conditions diffèrent selon la direction. Augmenter sa franchise (réduire la protection) est possible à l'échéance annuelle du contrat, sans délai de carence supplémentaire. La réduction de cotisation prend effet immédiatement au renouvellement. Réduire sa franchise (améliorer la protection) est également faisable, mais l'assureur applique généralement un nouveau délai de carence de 6 à 12 mois sur la partie améliorée, et peut exiger un questionnaire médical si l'amélioration est significative. Le surcoût de cotisation est applicable dès l'échéance suivante. La procédure requiert une demande écrite au moins 2 mois avant l'échéance annuelle. L'assureur peut refuser si le profil de risque s'est aggravé (maladies déclarées, arrêts récents répétés). Conseil pratique : si votre trésorerie s'améliore progressivement au fil des années, réduisez la franchise par paliers (90j → 60j → 30j → 15j) en évitant les changements brusques qui attirent l'attention sur un éventuel risque connu.

Question 4

La franchise s'applique-t-elle de la même façon pour une maladie et un accident ?

Accepted Answer

Non, la quasi-totalité des contrats de prévoyance TNS distinguent la franchise maladie et la franchise accident. Pour une maladie ou affection longue durée, la franchise choisie s'applique intégralement : si vous avez opté pour 30 jours, les 30 premiers jours ne sont pas indemnisés. Pour un accident (de la vie privée ou professionnel), la franchise est généralement réduite à 50 % de la franchise maladie, voire à 0 à 3 jours selon les formules Premium. Cette distinction est logique : un accident est imprévisible et brutal, alors que certaines maladies peuvent être anticipées. Pour les TNS exposés à des risques physiques, la formule Premium avec franchise accident à 0 jour présente un intérêt particulier. En cas de rechute pour la même cause médicale dans les 90 jours suivant la reprise, la plupart des contrats ne déclenchent pas une nouvelle franchise — la continuité d'indemnisation est maintenue.

Question 5

Franchise 7 jours ou 90 jours : quelle économie concrète sur la cotisation mensuelle ?

Accepted Answer

L'impact sur la cotisation est significatif et varie selon l'âge, les revenus et l'assureur. Pour un TNS de 38 ans avec 65 000€ de BNC réel, les estimations indicatives sont les suivantes : franchise 7 jours = cotisation Confort environ 180€ par mois ; franchise 15 jours = environ 155€ par mois ; franchise 30 jours = environ 130€ par mois ; franchise 60 jours = environ 115€ par mois ; franchise 90 jours = environ 100€ par mois. L'économie maximale entre franchise 7j et 90j représente donc environ 80€ par mois, soit 960€ par an. Mais un seul arrêt de 2 mois avec franchise 30j génère 60 jours indemnisés à 100€ par jour = 6 000€ d'indemnités, contre 0€ avec franchise 90j pour le même arrêt. La franchise courte devient rentable dès qu'un seul arrêt de durée supérieure à la franchise survient dans les 6 années de cotisation supplémentaire. Pour un profil à risque moyen, la franchise 15 à 30 jours est presque toujours le bon choix financier.

Question 6

Comment fonctionne la franchise en cas d'arrêts répétés sur une même année ?

Accepted Answer

La gestion des arrêts multiples obéit à des règles précises. Pour des arrêts successifs liés à la même cause médicale avec moins de 90 jours d'interruption entre eux : pas de nouvelle franchise — l'indemnisation reprend immédiatement à la reprise du second arrêt. C'est la règle de la rechute. Pour des arrêts de causes différentes, ou si l'intervalle entre deux arrêts dépasse 90 jours : une nouvelle franchise s'applique à chaque arrêt distinct. Exemple : un arrêt en janvier pour fracture du poignet (franchise 15j, indemnisation de J16 à J60), puis un arrêt en juin pour syndrome viral (nouvelle franchise 15j, indemnisation de J16 à J30). En cas d'arrêts très fréquents — plus de 3 ou 4 par an — l'assureur peut demander un contrôle médical et, dans les cas extrêmes, envisager une résiliation pour sinistralité excessive. Signalez rapidement toute reprise puis rechute à votre assureur pour documenter le lien entre les arrêts et éviter l'application d'une double franchise.

Question 7

La franchise s'applique-t-elle en cas d'entrée en séjour médical ou d'intervention chirurgicale ?

Accepted Answer

La majorité des contrats prévoient un traitement spécifique favorable pour les séjours médicaux et interventions chirurgicales. En formule Éco, la franchise est généralement réduite à 50 % de la franchise maladie : une franchise de 60 jours maladie devient 30 jours pour une hospitalisation. En formule Confort, la franchise est réduite à 3 ou 7 jours maximum quelle que soit la franchise maladie souscrite, et les indemnités journalières sont doublées ou triplées dès le premier jour du séjour. En formule Premium, la franchise hospitalisation est généralement à 0 jour, avec quadruplement des IJ et prise en charge immédiate. La logique est simple : une intervention chirurgicale ou une hospitalisation constitue une situation d'urgence avérée qui ne doit pas pénaliser le TNS par une longue franchise. Pour les TNS présentant des antécédents médicaux susceptibles de conduire à une intervention future, la formule Confort ou Premium est vivement recommandée précisément pour cette clause.

Question 8

Quelle franchise choisir si je suis auto-entrepreneur ou en micro-entreprise ?

Accepted Answer

La situation du micro-entrepreneur est spécifique à plusieurs égards. D'abord, le régime Madelin n'est pas accessible en micro-entreprise : les cotisations de prévoyance ne sont pas déductibles du CA, elles sont payées sur des revenus après impôt. Ensuite, les IJ SSI en micro sont calculées sur les revenus déclarés en N-2, qui sont souvent inférieurs aux revenus réels de l'exercice en cours si l'activité croît. La franchise conseillée dépend de la trésorerie disponible et des charges fixes : un micro-entrepreneur sans local ni salarié peut tolérer une franchise de 30 à 60 jours s'il dispose d'une réserve équivalente. En revanche, si des charges fixes mensuelles (abonnements, équipements en crédit, loyer de bureau) existent, une franchise de 15 jours est plus prudente. À partir de 30 000 à 35 000€ de CA, le passage au BNC réel (déclaration contrôlée) permet d'accéder au régime Madelin et de déduire les cotisations — ce qui change complètement le calcul coût/bénéfice.

Question 9

Franchise prévoyance et trésorerie : comment anticiper financièrement les premiers jours d'arrêt ?

Accepted Answer

L'anticipation de la période de franchise est un enjeu de gestion de trésorerie autant que d'assurance. La règle de base est de constituer une réserve de trésorerie dédiée égale à vos charges fixes (pas votre revenu total, mais vos dépenses incompressibles) multipliée par la durée de votre franchise. Avec une franchise de 30 jours et des charges fixes de 2 000€ par mois, constituez au minimum 2 000€ de réserve dédiée sur un compte séparé. Pour les TNS avec des revenus irréguliers, il est conseillé de lisser cette réserve sur les mois de haute activité pour la mobiliser en période d'arrêt. Les outils disponibles : Livret A ou LDDS (plafond limité mais liquidité immédiate), compte épargne professionnel sur le compte courant pro. Évitez d'utiliser un découvert bancaire pour couvrir la franchise — les frais financiers s'ajoutent à la perte de revenus. Si votre trésorerie est structurellement faible, réduire la franchise à 7 ou 15 jours est plus sage que de maintenir une franchise longue en espérant ne jamais être arrêté.

Question 10

Le choix de la franchise influence-t-il les garanties décès, invalidité et PTIA du contrat ?

Accepted Answer

Non, la franchise porte exclusivement sur les garanties d'incapacité temporaire de travail (ITT), c'est-à-dire les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail. Elle n'a aucun impact sur les garanties décès (capital versé aux bénéficiaires), PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), ni sur les rentes d'invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT). Ces garanties secondaires se déclenchent selon des critères médicaux indépendants de la franchise : taux d'incapacité reconnu, impossibilité définitive d'exercer l'activité professionnelle. En revanche, la durée de la période ITT précédant le basculement en invalidité peut varier selon les contrats — certains exigent 1 095 jours consécutifs d'ITT avant de reconnaître une invalidité permanente, d'autres peuvent activer la rente IPP dès 360 jours si le taux d'incapacité est suffisant. Ce point mérite une lecture attentive des conditions générales, indépendamment du choix de franchise.

Franchise	Cotisation indicative	Jours non couverts	Trésorerie nécessaire	Profil adapté
7 jours	~180€/mois	7 jours	1 à 2 semaines de charges	Artisan BTP, profession médicale libérale, activité physique à risque élevé
15 jours ★	~155€/mois	15 jours	2 à 3 semaines de charges	Commerçant, restaurateur, TNS avec charges fixes lourdes
30 jours	~130€/mois	30 jours	1 mois de charges	Consultant, freelance intellectuel, BNC réel avec trésorerie correcte
60 jours	~115€/mois	60 jours	2 mois de charges	TNS avec forte trésorerie, activité peu exposée aux arrêts courts
90 jours	~100€/mois	90 jours	3 mois de charges	TNS avec épargne de précaution élevée, protection longue durée uniquement

Formule / Franchise	Cotisation brute	Coût net Madelin (TMI 30%)	IJ maladie	1er arrêt indemnisé
Confort — Franchise 7j	180€/mois	126€/mois	100€/j	Dès J11 (7j fr. + 3j SSI + 1)
Confort — Franchise 15j ★	155€/mois	109€/mois	100€/j	Dès J19
Confort — Franchise 30j	130€/mois	91€/mois	100€/j	Dès J34
Confort — Franchise 60j	115€/mois	81€/mois	100€/j	Dès J64
Confort — Franchise 90j	100€/mois	70€/mois	100€/j	Dès J94

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Profil de risque de l'activité

Erreurs fréquentes à éviter

Scénario : TNS 65 000€, fracture du poignet, arrêt 6 semaines

Franchise 90 jours — cotisation 100€/mois

Franchise 7 jours — cotisation 180€/mois

Comparatif des franchises : cotisation, trésorerie et profil adapté

Franchise maladie, accident et rechute : les règles clés

Franchise maladie vs accident

Séjour médical et franchise

Franchise recommandée selon votre profil TNS

Trésorerie faible ou charges lourdes

Trésorerie correcte, revenus stables

Forte trésorerie, protection longue durée

Exemple de budget prévoyance selon la franchise choisie

Formules prévoyance TNS selon la franchise

Confort — Franchise 7j

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Questions fréquentes — Franchise prévoyance TNS

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