Question 1

Comment sont calculées les indemnités journalières TNS au régime obligatoire ?

Accepted Answer

Le SSI (Sécurité sociale des indépendants) calcule les IJ maladie sur la base du revenu professionnel annuel moyen des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Le montant journalier maximum tourne autour de 22 €, avec une carence de 3 jours. Ce niveau couvre à peine les frais fixes d'un indépendant. Pour un TNS à 4 000 €/mois de revenus, les 22 €/jour représentent moins de 17 % de son revenu quotidien. C'est la raison fondamentale qui justifie la souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire de type loi Madelin.

Question 2

Comment fonctionne la franchise dans un contrat d'indemnités journalières TNS ?

Accepted Answer

La franchise correspond au nombre de jours d'arrêt non indemnisés au début de chaque sinistre. Elle est librement choisie à la souscription : 7, 15, 30, 60 ou 90 jours selon les contrats. La règle pratique est simple : la franchise doit être égale à la durée pendant laquelle vous pouvez absorber l'absence de revenus grâce à votre trésorerie disponible. Une franchise de 90 jours réduit significativement la cotisation (jusqu'à 40 % moins cher qu'une franchise de 7 jours) mais suppose de disposer de 3 mois de charges en réserve. Si votre activité génère peu de trésorerie, une franchise de 7 ou 15 jours est plus prudente malgré un coût supérieur.

Question 3

Les IJ Madelin TNS sont-elles imposables et soumises aux cotisations sociales ?

Accepted Answer

Oui, les indemnités journalières perçues dans le cadre d'un contrat Madelin sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes. Elles sont également soumises à la CSG à hauteur de 6,2 % (déductible) et à la CRDS à 0,5 %. En revanche, elles ne sont pas soumises aux cotisations URSSAF ni aux cotisations sociales TNS. L'avantage fiscal se situe principalement à la souscription : les cotisations versées sont intégralement déductibles du bénéfice imposable (BIC ou BNC) dans les limites Madelin, ce qui réduit votre base imposable dès la première année.

Question 4

Quelle différence entre ITT et IJ dans une prévoyance TNS ?

Accepted Answer

L'ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) est le terme technique désignant l'état médical qui ouvre droit aux indemnités journalières. Les IJ sont la prestation financière versée pendant l'ITT. En pratique : quand votre médecin établit un arrêt de travail et que vous êtes totalement incapable d'exercer votre activité professionnelle habituelle, vous êtes en état d'ITT, et votre contrat verse des IJ. La durée maximale de versement des IJ en ITT est généralement de 3 ans (1 095 jours), après quoi une rente invalidité prend le relais si l'incapacité persiste.

Question 5

Comment calibrer le montant des IJ selon mes charges fixes réelles ?

Accepted Answer

La méthode recommandée est de lister toutes les charges incompressibles qui continueront pendant l'arrêt : loyer ou remboursement de crédit immobilier, cotisations sociales minimales (même en arrêt, certaines continuent), abonnements professionnels, leasing véhicule, assurances obligatoires. Additionnez ces charges pour obtenir votre dépense journalière incompressible. Ajoutez 20 % pour les dépenses courantes de subsistance. Ce montant cible, diminué des 22 €/jour du SSI, donne le montant de l'IJ complémentaire à souscrire. Un TNS avec 2 500 €/mois de charges fixes a besoin d'environ 83 €/jour d'IJ totales.

Question 6

Peut-on cumuler IJ et revenus professionnels lors d'une reprise partielle ?

Accepted Answer

Non, en principe : l'ITT implique une incapacité totale à exercer votre activité. Toute reprise, même partielle, doit être signalée à l'assureur sous peine de résiliation pour déclaration mensongère. Certains contrats prévoient une clause de reprise progressive permettant de percevoir une IJ réduite pendant une phase de réadaptation (généralement 3 à 6 mois). Cette clause est particulièrement utile pour les indépendants dont le retour à pleine capacité est progressif après une chirurgie ou une longue maladie. Vérifiez systématiquement cette clause lors de la comparaison des contrats.

Question 7

Combien de temps à l'avance faut-il souscrire une prévoyance IJ TNS ?

Accepted Answer

Le plus tôt est le mieux, pour deux raisons. Premièrement, les délais de carence : la plupart des contrats prévoient une période de carence de 3 à 12 mois pendant laquelle les garanties ne s'appliquent pas (sauf accident). Souscrire lors d'une période de bonne santé permet d'éviter d'être sans couverture lors de la première maladie. Deuxièmement, les questionnaires médicaux : si vous avez déjà des antécédents de santé, l'assureur peut appliquer une surprime ou une exclusion. Souscrire jeune et en bonne santé garantit les meilleures conditions tarifaires pour les années à venir.

Question 8

Que se passe-t-il si mon revenu TNS baisse l'année précédant l'arrêt ?

Accepted Answer

L'IJ est calculée sur les revenus déclarés des dernières années fiscales disponibles. Si votre revenu a baissé l'année N-1, l'assureur peut retenir ce revenu plus faible comme base de calcul, ce qui réduit votre IJ effective. La plupart des contrats Madelin prévoient une option de calcul sur la moyenne N-2/N-3 si cela vous est plus favorable, ou sur le revenu de la meilleure des trois dernières années. Certains contrats proposent des IJ forfaitaires indépendantes du revenu, ce qui évite ce problème — utile pour les indépendants avec des revenus variables ou en phase de démarrage.

Question 9

Les IJ TNS couvrent-elles les pathologies psychiatriques et burn-out ?

Accepted Answer

Cela dépend des conditions générales du contrat. Les contrats standard incluent les arrêts pour dépression, burn-out et pathologies psychiatriques, mais certains assureurs appliquent une limitation de durée (par exemple 90 jours maximum par sinistre pour les causes psychologiques) ou excluent les premières années. Le burn-out professionnel est reconnu de plus en plus souvent mais nécessite un diagnostic médical précis. Lors de la souscription, vérifiez explicitement si les pathologies psychologiques sont couvertes sans limitation de durée — c'est un critère de différenciation important entre les contrats.

Question 10

Comment déclarer un arrêt de travail à son assureur prévoyance TNS ?

Accepted Answer

La procédure standard est la suivante : dès l'arrêt prescrit par votre médecin, vous avez en général 30 jours (parfois moins selon le contrat) pour notifier l'assureur. Envoyez le formulaire de déclaration de sinistre accompagné de l'arrêt de travail original, du justificatif SSI et de vos deux derniers avis d'imposition. L'assureur déclenche une instruction qui dure 5 à 15 jours ouvrés. À compter de la fin de la franchise, les IJ sont versées avec un décalage de quelques jours. Constituez dès aujourd'hui un dossier avec vos documents fiscaux à jour pour accélérer le traitement le moment venu.

Profil	Revenu	IJ SSI	IJ Madelin cible	Franchise	Cotisation
Consultant indépendant	3 000 €/mois	22 €/j	100 €/j	30 j	~65 €/mois
Artisan / commerçant	2 500 €/mois	22 €/j	80 €/j	15 j	~75 €/mois
Profession libérale	5 000 €/mois	22 €/j	150 €/j	60 j	~90 €/mois
Dirigeant TNS	7 000 €/mois	22 €/j	220 €/j	90 j	~120 €/mois

Revenu mensuel	IJ SSI max	IJ Madelin recommandée	Franchise conseillée	Cotisation estimée
2 000 €/mois	22 €/j	60 €/j	15 j	~50 €/mois
3 500 €/mois	22 €/j	110 €/j	30 j	~80 €/mois
5 000 €/mois	22 €/j	160 €/j	60 j	~105 €/mois
8 000 €/mois	22 €/j	250 €/j	90 j	~150 €/mois

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Les trois réalités des IJ pour un TNS

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