Question 1

Quelle est la définition exacte de l'ITT pour un TNS ?

Accepted Answer

L'Incapacité Temporaire Totale désigne l'impossibilité médicalement constatée d'exercer la totalité de votre activité professionnelle habituelle, de manière temporaire. Le caractère « total » est déterminant : un chirurgien avec une fracture du poignet est en ITT car il ne peut pas opérer, même s'il pourrait théoriquement faire autre chose. Pour un TNS, la définition retenue par le contrat est cruciale — certains assureurs appliquent la définition « profession propre » (impossibilité d'exercer votre métier déclaré), d'autres la définition « toute profession » (impossibilité d'exercer n'importe quel emploi rémunéré). La première est bien plus protectrice et justifie souvent de payer une cotisation un peu supérieure.

Question 2

Comment sont calculées les indemnités journalières SSI en cas d'arrêt ?

Accepted Answer

Le régime obligatoire des TNS, géré par le SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), verse des indemnités journalières maladie à partir du 4e jour d'arrêt. Le montant est égal à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonné à 3 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass). En pratique, pour un TNS gagnant 50 000 € par an, cela représente environ 22 € par jour — soit moins de 660 € par mois. La durée maximale est de 360 jours sur une période de trois ans consécutifs. En cas d'accident, aucun régime spécifique n'existe au SSI : les mêmes IJ maladie s'appliquent, avec le même plafond très bas. La prévoyance complémentaire « loi Madelin » ou contrat individuel couvre l'écart jusqu'à votre revenu réel.

Question 3

Quelle franchise choisir pour l'ITT en tant que TNS ?

Accepted Answer

La franchise est le délai non indemnisé entre le premier jour d'arrêt et le premier versement d'indemnité journalière. Elle est exprimée en jours et peut varier de 0 à 90 jours selon la formule. Pour la maladie, les franchises courantes sont 15, 30, 60 ou 90 jours. Pour les accidents, elles sont généralement plus courtes : 0, 3 ou 7 jours. Le choix dépend de votre capacité à absorber une période sans revenu : si vous disposez de trois à six mois de trésorerie disponible, une franchise de 60 à 90 jours en maladie réduit sensiblement la cotisation annuelle. En revanche, si vos charges fixes mensuelles (loyer professionnel, remboursement de crédit, cotisations sociales) sont élevées, une franchise courte de 15 à 30 jours est indispensable pour éviter un décalage financier critique.

Question 4

Peut-on exercer partiellement son activité pendant une ITT ?

Accepted Answer

Non — l'ITT interdit formellement toute activité professionnelle rémunérée, même partielle. Quelques emails commerciaux, des appels téléphoniques clients, une réunion à distance : tout est interdit pendant la période d'ITT. Toute rémunération perçue pendant une ITT déclarée constitue une fraude qui expose à la suspension immédiate des indemnités journalières, au remboursement intégral des sommes perçues indûment, à la résiliation du contrat de prévoyance, et à des poursuites pénales pour escroquerie à l'assurance. Les assureurs disposent de moyens de contrôle : surveillance des réseaux sociaux professionnels, signalements URSSAF, enquêtes de terrain. Si vous estimez pouvoir reprendre une activité à mi-temps, demandez explicitement le passage en ITP (Incapacité Temporaire Partielle) : vous percevrez 50 % des IJ et pourrez cumuler des revenus partiels légalement.

Question 5

Quelle différence entre ITT et ITP pour la prévoyance TNS ?

Accepted Answer

L'ITT (Incapacité Temporaire Totale) correspond à une impossibilité complète d'exercer votre activité : indemnisation à 100 % des IJ contractuelles, interdiction de tout travail rémunéré. L'ITP (Incapacité Temporaire Partielle) s'applique quand vous pouvez exercer entre 50 % et 80 % de votre capacité habituelle — par exemple un consultant capable de travailler depuis son domicile trois jours par semaine pendant sa convalescence. L'indemnisation est alors de 50 % des IJ contractuelles, mais le cumul avec des revenus professionnels partiels est autorisé. La transition ITT vers ITP est fréquente en fin de convalescence, lors de la reprise progressive d'activité. La garantie ITP est souvent proposée en option peu coûteuse : elle est fortement recommandée car elle couvre précisément cette phase délicate de retour à l'activité.

Question 6

Comment est médicalement constatée l'ITT d'un indépendant ?

Accepted Answer

Votre médecin traitant établit un arrêt de travail mentionnant l'incapacité totale d'exercer votre activité professionnelle, avec la durée prévisionnelle. Cet arrêt doit être transmis sous 48 heures à la fois au SSI et à votre assureur prévoyance complémentaire. Pour les ITT dépassant 30 jours, l'assureur mandate généralement un médecin-conseil indépendant qui réalise une expertise médicale pour vérifier l'incapacité réelle. Son avis peut différer de celui de votre médecin traitant sur la durée ou le degré d'incapacité. Les critères objectifs retenus sont les limitations fonctionnelles mesurables, l'incompatibilité entre l'état de santé constaté et les tâches essentielles de votre métier tel que déclaré au contrat. Conseil pratique : décrivez précisément votre activité à votre médecin — les gestes techniques, les contraintes physiques, les déplacements — pour que l'arrêt soit rédigé avec les bons éléments contextuels.

Question 7

Que se passe-t-il à l'issue des 3 ans d'ITT maximum ?

Accepted Answer

Après 1 095 jours d'ITT, la garantie s'arrête et trois situations sont possibles. Première hypothèse : vous guérissez complètement et reprenez votre activité normalement — les IJ cessent, la situation est résolue. Deuxième hypothèse : vous conservez des séquelles avec un taux d'invalidité entre 33 % et 66 % — une expertise médicale est déclenchée et vous basculez vers une rente d'Invalidité Permanente Partielle (IPP), permettant de reprendre une activité adaptée. Troisième hypothèse : votre invalidité dépasse 66 % — vous passez en IPT (Invalidité Permanente Totale) avec une rente viagère et l'interdiction de travailler. Point d'attention majeur : entre la fin de l'ITT et la reconnaissance officielle de l'invalidité, le processus d'expertise prend trois à six mois pendant lesquels vous ne percevez ni IJ ni rente. Il est indispensable d'anticiper en déclenchant le dossier d'invalidité six mois avant la fin de votre ITT.

Question 8

Les cotisations ITT sont-elles déductibles fiscalement pour un TNS ?

Accepted Answer

Oui — les cotisations de prévoyance complémentaire ITT souscrites dans le cadre d'un contrat « loi Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable du TNS, dans les limites légales en vigueur. Cette déductibilité s'applique aux artisans, commerçants et professions libérales relevant des régimes BIC ou BNC. Pour les gérants majoritaires de SARL, les cotisations peuvent être prises en charge par la société sous certaines conditions. La déductibilité Madelin représente un avantage financier significatif : pour un TNS imposé à 41 %, une cotisation annuelle de 1 440 € (120 €/mois formule Confort) revient en net fiscal à environ 849 €. Les contrats individuels non-Madelin ne bénéficient pas de ce régime mais restent intéressants pour des couvertures complémentaires ou pour les micro-entrepreneurs.

Question 9

Comment comparer les offres ITT entre assureurs pour un TNS ?

Accepted Answer

Cinq critères essentiels permettent de comparer objectivement les contrats ITT : premièrement, la définition contractuelle de l'ITT — « profession propre » est plus protectrice que « toute profession » ; deuxièmement, le montant des IJ (indemnités journalières) exprimé en euros par jour pour maladie et pour accident séparément ; troisièmement, la franchise applicable en maladie et en accident, qui conditionne le délai avant le premier versement ; quatrièmement, la durée maximale d'indemnisation (idéalement 1 095 jours, soit 3 ans) ; cinquièmement, la présence et les conditions de la garantie ITP en option. Au-delà de ces cinq critères, vérifiez les exclusions spécifiques à votre activité, les clauses de rechute (délai pendant lequel un deuxième arrêt est considéré comme une prolongation du premier), et les conditions de maintien de la garantie en cas de changement d'activité professionnelle.

Question 10

Quelles professions TNS sont les plus exposées aux risques d'ITT ?

Accepted Answer

Les professions manuelles sont statistiquement les plus exposées aux arrêts longs : artisans du bâtiment (maçons, charpentiers, plombiers, électriciens), professions de santé paramédicales (kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, ostéopathes), artisans de bouche (boulangers, cuisiniers), et conducteurs indépendants. Pour ces métiers, un arrêt de travail survient généralement plus tôt dans la carrière et dure plus longtemps qu'une population générale. À l'inverse, les professions libérales intellectuelles (consultants, avocats, experts-comptables, développeurs) sont moins exposées aux ITT longues mais restent vulnérables aux maladies graves (cancer, maladies cardiovasculaires). Quelle que soit la profession, la durée moyenne d'un arrêt long dépasse 90 jours — ce qui souligne l'importance de calibrer l'IJ sur le revenu net réel et non sur un forfait arbitraire.

Durée ITT	IJ SSI cumulées	IJ Madelin cumulées	Gain Madelin	Professions exposées
15 jours	330 €	975 €	+ 645 €	Tous métiers
6 semaines (42 j)	924 €	2 730 €	+ 1 806 €	Chirurgie, artisanat
3 mois (90 j)	1 980 €	5 850 €	+ 3 870 €	BTP, kiné, infirmiers
6 mois (180 j)	3 960 €	11 700 €	+ 7 740 €	Maladies graves
1 an (360 j)	7 920 €	23 400 €	+ 15 480 €	Cancer, AVC, polytraumatisme

Formule	Cotisation brute/an	Économie fiscale (41 %)	Coût net réel/an
Éco — 70 €/mois	840 €	− 344 €	496 €/an
Confort — 120 €/mois	1 440 €	− 590 €	850 €/an
Premium — 200 €/mois	2 400 €	− 984 €	1 416 €/an

ITT — Incapacité Temporaire Totale TNS

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