L'artisan relève-t-il du SSI et qu'est-ce que cela change pour sa prévoyance ?

Oui, l'artisan est affilié au SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, ex-RSI) pour ses droits maladie, maternité, retraite et invalidité-décès. Contrairement à un salarié dont la couverture est gérée par la CPAM et enrichie d'une prévoyance collective obligatoire, l'artisan ne dispose d'aucune prévoyance collective de branche automatique. La branche AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) n'est pas obligatoire pour les artisans TNS : elle est optionnelle et souscrite séparément auprès du SSI. En pratique, cela signifie qu'un artisan sans prévoyance complémentaire ne perçoit que les IJ de base SSI en cas d'arrêt — soit un montant limité calculé sur son bénéfice déclaré.

Quelles sont les IJ de base SSI pour un artisan en 2026 ?

Les IJ de base SSI pour un artisan sont calculées sur le revenu professionnel déclaré l'année N-2. Le plafond est fixé à 1/730ème du PASS par jour, soit environ 65,84 €/jour en 2026 (PASS 2026 = 48 060 €). Ce plafond n'est atteint que si le bénéfice atteint le PASS. Pour un artisan avec un bénéfice de 30 000€, les IJ de base SSI sont d'environ 41€/jour. Pour un bénéfice supérieur au PASS, elles plafonnent à 65,84 €/jour. Ces montants sont bruts de CSG/CRDS (environ 6,2% de prélèvement). Par ailleurs, le délai de carence SSI est de 3 jours pour maladie ordinaire et disparaît en cas d'hospitalisation ou d'affection longue durée. Les IJ sont versées au maximum 360 jours sur une période de 3 ans.

Qu'est-ce que la branche AT/MP optionnelle pour les artisans SSI ?

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour tous les salariés, mais reste optionnelle pour les artisans TNS. L'artisan peut y souscrire volontairement auprès du SSI. En cas d'adhésion, la cotisation annuelle est d'environ 1,1% à 2,5% du bénéfice selon le taux de risque de l'activité (bâtiment, électricité, paysage ont des taux plus élevés). En contrepartie, les IJ versées en cas d'accident du travail sont améliorées : elles partent dès le premier jour et sont calculées sur une base plus favorable. Pour un artisan du bâtiment ou de la mécanique dont le risque d'accident est réel, cette couverture complémentaire SSI est souvent pertinente à coupler avec une prévoyance privée. Elle ne dispense cependant pas d'une prévoyance complémentaire car les montants de base restent limités.

Cotisation minimale SSI artisan : est-ce un piège pour les débuts d'activité ?

Oui, c'est un point souvent méconnu. Le SSI impose une cotisation minimale annuelle, même si le bénéfice de l'artisan est nul ou très faible. En 2026, cette cotisation minimale est d'environ 1 100 à 1 600€/an selon les branches (maladie, retraite de base, invalidité). Elle garantit des droits minimaux mais ces droits restent limités. Concrètement, un artisan en démarrage avec un bénéfice de 5 000€ paie la cotisation minimale et bénéficie des IJ de base minimales (environ 20 à 25€/jour). Pour un artisan en phase de démarrage, le budget prévoyance complémentaire doit tenir compte du fait que les IJ SSI seront particulièrement basses les premières années, car les cotisations de référence (N-2) correspondent à la période où l'activité n'était pas encore lancée.

Comment dimensionner la franchise des IJ complémentaires pour un artisan du BTP ?

La franchise est la période pendant laquelle l'artisan ne perçoit aucune IJ complémentaire. Plus elle est longue, moins la cotisation est élevée, mais plus le risque de rupture de revenu est important. Pour un artisan du BTP dont le revenu cesse dès le premier jour d'arrêt, une franchise de 15 à 30 jours est généralement recommandée si la trésorerie est limitée. Pour un artisan disposant d'une épargne de précaution de 3 à 6 mois de charges, une franchise de 60 à 90 jours réduit significativement la cotisation (souvent de 30 à 40%). La combinaison IJ SSI de base (qui démarrent après 3 jours) + IJ complémentaires à franchise 30 jours garantit une couverture dès J+4 sur la portion SSI, puis dès J+31 sur la portion complémentaire. À noter : pour les accidents du travail avec adhésion AT/MP SSI, les IJ SSI démarrent dès J+1, ce qui permet d'allonger la franchise de la prévoyance privée.

Rente d'invalidité professionnelle : quelle spécificité pour un artisan manuel ?

L'invalidité professionnelle désigne l'impossibilité d'exercer sa profession habituelle. Pour un artisan menuisier, maçon, plombier ou électricien, cette notion est particulièrement importante : une blessure à la main ou au dos peut rendre impossible l'exercice du métier sans nécessairement atteindre le seuil d'invalidité générale SS (2/3). Les contrats de prévoyance distinguent l'invalidité professionnelle (impossibilité d'exercer son métier spécifique) de l'invalidité générale (incapacité à exercer n'importe quelle activité). Un contrat avec garantie invalidité professionnelle est plus protecteur pour un artisan manuel, même si la cotisation est légèrement plus élevée. La rente mensuelle recommandée pour un artisan avec un bénéfice de 40 à 60 000€/an se situe entre 2 000 et 3 000€/mois pour maintenir un niveau de vie minimum.

Madelin et prévoyance artisan : comment calculer le plafond déductible ?

L'artisan au régime réel BIC (la quasi-totalité des artisans) peut déduire ses cotisations de prévoyance Madelin dans le plafond légal suivant : 3,75% du bénéfice imposable + 3 456€ pour la prévoyance pure (IJ, invalidité, décès). Pour la mutuelle Madelin, le plafond est distinct : 3,75% × bénéfice + 3 456€ supplémentaires. Exemple avec un bénéfice de 50 000€ : plafond prévoyance = (50 000 × 3,75%) + 3 456 = 5 331€/an, soit environ 444€/mois de cotisation déductible. À TMI 30%, cela représente une économie fiscale de 1 599€/an. À TMI 41%, l'économie monte à 2 186€/an. Le plafond est calculé sur le bénéfice de l'année en cours et ajusté en déclaration annuelle.

Artisan et capital décès : quel montant viser selon la situation familiale ?

Le capital décès doit permettre à la famille de faire face aux charges pendant une période de transition, idéalement jusqu'à l'autonomie financière du conjoint ou à la majorité des enfants. Pour un artisan salarié unique d'une activité physique avec enfants à charge, un capital de 300 000 à 500 000€ est un repère courant. Si l'artisan a un emprunt immobilier en cours, le capital décès doit couvrir le capital restant dû en plus du besoin de revenu. Pour un artisan célibataire sans enfants, le capital peut être réduit à 100 000 à 200 000€ (obsèques + dettes professionnelles). La rente éducation pour les enfants à charge est une option pertinente à ajouter : elle garantit une rente mensuelle jusqu'à 25 ans (ou 28 ans selon les contrats), indépendamment du capital décès.

Arrêt partiel de travail : comment la prévoyance couvre-t-elle un artisan qui peut travailler à mi-temps ?

La plupart des contrats de prévoyance incluent une garantie d'invalidité partielle qui verse une rente proportionnelle au taux d'incapacité (par exemple 50% de la rente si l'invalidité est de 50%). Pour un artisan qui peut encore effectuer certaines tâches légères mais ne peut plus réaliser des travaux lourds, la reconnaissance d'une invalidité partielle permet de percevoir une rente complémentaire pendant la période de réadaptation. Certains contrats prévoient également une couverture pendant la réadaptation professionnelle (formation, reconversion). Il est important de vérifier que le contrat couvre bien l'activité professionnelle spécifique et pas uniquement l'incapacité générale, surtout pour les métiers physiques.

Comment articuler la prévoyance avec la RC Pro et la garantie décennale pour un artisan du bâtiment ?

La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) et la garantie décennale couvrent les dommages causés à des tiers ou à des ouvrages — elles n'ont aucun lien avec la prévoyance personnelle de l'artisan. La prévoyance couvre la perte de revenu de l'artisan lui-même en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Ces deux types de couvertures sont complémentaires et non substituables. Un artisan du bâtiment a besoin des deux : RC Pro + décennale pour son activité professionnelle vis-à-vis des clients, et prévoyance pour sa protection personnelle. La confusion la plus fréquente est de penser que la RC Pro couvre les accidents du travail de l'artisan — ce n'est pas le cas. Seule la branche AT/MP SSI (optionnelle) ou une prévoyance complémentaire privée assure ce risque.

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Prévoyance Artisan

L'artisan TNS cumule des risques physiques réels — TMS, accidents de chantier, maladies professionnelles — avec une protection de base souvent insuffisante. La branche AT/MP est optionnelle (non automatique comme pour les salariés), les IJ SSI plafonnent à 65,84 €/jour, et la cotisation minimale SSI est due même à revenu nul. Le Madelin BIC est accessible et permet de déduire 20 à 41% du coût de la protection.

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Artisan TNS et prévoyance : les 3 spécificités à connaître absolument

L'artisan relève du SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour l'ensemble de sa couverture sociale de base : maladie, maternité, retraite et invalidité-décès de base. C'est un régime différent de la CPAM des salariés, avec des règles propres pour les indemnités journalières : elles sont calculées sur le bénéfice déclaré deux ans avant l'arrêt (N-2), ce qui crée un décalage potentiellement important entre le revenu actuel et les droits ouverts. Pour un artisan dont l'activité a progressé rapidement, un arrêt maladie en année N peut être indemnisé sur la base du bénéfice de l'année N-2 — qui était peut-être bien inférieur. La prévoyance complémentaire pallie ce décalage structurel en calculant les garanties sur le revenu actuel et non sur le passé.

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) — obligatoire pour tous les salariés — reste purement optionnelle pour les artisans TNS. Cette adhésion volontaire au SSI est souvent négligée lors de la création d'activité, faute d'information. Pour un artisan du bâtiment, de la mécanique, de l'électricité ou de tout métier exposant à des risques physiques concrets, cette adhésion est l'un des premiers leviers de protection à activer. Sans elle, un accident sur chantier est traité comme une maladie ordinaire : délai de carence de 3 jours, IJ calculées sur le régime maladie standard. Avec l'adhésion AT/MP SSI, les IJ démarrent dès le premier jour en cas d'accident du travail, et une rente AT/MP peut être versée en cas d'incapacité permanente partielle.

Enfin, l'artisan au régime réel BIC bénéficie d'un avantage fiscal important : l'accès au régime Madelin. Les cotisations de prévoyance sont déductibles du bénéfice imposable dans un plafond légal de (bénéfice × 3,75%) + 3 456€ par an. Pour un artisan avec un bénéfice de 45 000€, cela représente jusqu'à 5 144€ de cotisations déductibles par an. À TMI 30%, c'est 1 543€ d'économie fiscale — soit un coût net de prévoyance réduit d'un tiers par rapport à un statut sans Madelin. Ce levier rend la prévoyance artisan structurellement moins coûteuse que pour un auto-entrepreneur à revenus équivalents.

Les 3 risques majeurs pour un artisan sans prévoyance complémentaire

Les métiers manuels exposent à des risques physiques directs que la seule couverture SSI ne suffit pas à couvrir.

Arrêt de travail

Un accident sur chantier ou une maladie grave arrête l'activité immédiatement. Sans AT/MP SSI active, le délai de carence est de 3 jours et les IJ calculées sur bénéfice N-2.

Revenu stoppé dès J+1

Invalidité professionnelle

Une blessure à la main, au dos ou aux épaules peut rendre impossible l'exercice du métier d'artisan manuel sans atteindre le seuil d'invalidité générale SS (2/3).

Métier impossible, droits SSI insuffisants

Décès

Le capital décès SSI de base est limité. Pour un artisan avec famille à charge et emprunt en cours, la couverture complémentaire est indispensable pour protéger les proches.

Famille et dettes sans filet

IJ SSI max.

65,84 €/jour

plafond PASS 2026

Branche AT/MP

Optionnelle

adhésion volontaire SSI

Madelin BIC

Accessible

artisan régime réel

Plafond Madelin

≈ 5 331 €/an

pour bénéfice 50K€

Scénario concret : Artisan BIC 45 000€ bénéfice — accident de chantier, arrêt 4 mois

IJ SSI ≈ 61€/jour (bénéfice 45 000€). Sans prévoyance complémentaire, la perte de revenu sur 4 mois est de plus de 8 000€.

Sans prévoyance complémentaire

Bénéfice BIC annuel45 000 €

Type d'arrêtAccident chantier

Durée de l'arrêt4 mois

IJ SSI perçues≈ 61 €/jour (7 320 €)

IJ complémentaires0 €

Total IJ sur 4 mois7 320 €

Revenu mensuel moyen≈ 1 830 €/mois

Cotisation mensuelle0 €

Avec prévoyance Confort Madelin (150€/mois)

Bénéfice BIC annuel45 000 €

Type d'arrêtAccident chantier

Durée de l'arrêt4 mois

IJ SSI perçues≈ 61 €/jour (7 320 €)

IJ complémentaires+ 70 €/jour (8 400 €)

Total IJ sur 4 mois15 720 €

Revenu mensuel moyen≈ 3 930 €/mois

Cotisation mensuelle150 €/mois

Simulation indicative. IJ SSI calculées sur bénéfice N-2. Franchise 30 jours pour les IJ complémentaires. Cotisation Madelin nette ≈ 105€/mois après déduction à TMI 30%.

Couverture SSI de base vs prévoyance Madelin BIC : deux niveaux complémentaires

L'artisan au régime réel BIC peut optimiser sa protection grâce au Madelin — contrairement à un auto-entrepreneur.

Couverture SSI de base artisan

IJ maladie ordinaire dès J+4 (carence 3 jours)
Plafond 65,84 €/jour (1/730ème PASS 2026)
Versement 360 jours max. sur 3 ans glissants
Branche AT/MP optionnelle — adhésion volontaire
IJ calculées sur bénéfice N-2 (décalage potentiel)
Cotisation minimale SSI due même à bénéfice nul

Prévoyance Madelin BIC artisan (à souscrire)

IJ complémentaires 60 à 130€/jour selon formule
Franchise au choix 15, 30, 60 ou 90 jours
Invalidité professionnelle : rente 2 000-5 000€/mois
Capital décès 100 000 à 500 000€
Cotisation déductible du bénéfice BIC (Madelin)
Coût net réduit de 20 à 41% selon TMI

Profil type : artisan BTP ou métier manuel

Caractéristiques du profil de référence pour dimensionner la prévoyance artisan.

Statut & régime

Régime réel BIC artisan
Affiliation SSI obligatoire
AT/MP SSI optionnelle
Madelin BIC accessible
Cotisations sur bénéfice net

Revenus & cotisations

Bénéfice BIC : 35 000 – 80 000 €
Cotisations SSI ≈ 27% du bénéfice
IJ SSI 40 à 65,84 €/jour
Plafond Madelin ≈ 4 800-6 500 €/an
Économie Madelin TMI 30% : 1 400-2 000 €

Priorités prévoyance

Activer AT/MP SSI en priorité
IJ complémentaires 80-100€/jour
Invalidité professionnelle (métier manuel)
Franchise 30 jours recommandée
Capital décès famille + emprunt

IJ de base SSI artisan par niveau de bénéfice — 2026

Les IJ SSI plafonnent à 1/730ème du PASS 2026 (48 060 €), soit 65,84 €/jour. Le besoin complémentaire s'entend hors IJ SSI.

Bénéfice BIC	Cotisations SSI/an	IJ de base/jour	IJ mensuelle estimée	IJ complémentaire conseillée
20 000 €	≈ 5 400 €/an	≈ 27 €/jour	≈ 810 €/mois	80-100 €/jour
40 000 €	≈ 10 800 €/an	≈ 54 €/jour	≈ 1 620 €/mois	60-80 €/jour
70 000 €	≈ 17 200 €/an	≈ 65,84 €/jour (plafond)	≈ 1 975 €/mois	40-70 €/jour
100 000 €	≈ 23 000 €/an	≈ 65,84 €/jour (plafond)	≈ 1 975 €/mois	60-100 €/jour

Cotisations SSI artisan estimées à environ 27% du bénéfice. IJ mensuelle = IJ/jour × 30. Les IJ SSI sont calculées sur le bénéfice N-2 — en début d'activité, les droits peuvent être très faibles.

Plafond Madelin prévoyance artisan BIC — économies fiscales

Bénéfice BIC	Plafond Madelin/an	Économie TMI 11%	Économie TMI 30%	Économie TMI 41%
30 000 €	4 581 €	504 €	1 374 €	1 878 €
50 000 €	5 331 €	587 €	1 599 €	2 186 €
70 000 €	6 081 €	669 €	1 824 €	2 493 €
100 000 €	7 206 €	793 €	2 162 €	2 954 €

Formule : (bénéfice × 3,75%) + 3 456€. Plafond mutuelle Madelin calculé séparément et cumulable. Vérification annuelle en déclaration 2042 C Pro.

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Tarifs indicatifs bruts. Avec déduction Madelin à TMI 30%, le coût net est réduit d'environ un tiers.

Essentielle

100 €/mois

IJ complémentaires 60 €/jour
Franchise 60 jours
Capital décès 100 000 €
Invalidité totale (ITT)
Déductible Madelin BIC

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Confort

150 €/mois

IJ complémentaires 90 €/jour
Franchise 30 jours
Capital décès 250 000 €
Invalidité professionnelle
Rente conjoint incluse

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Premium

200 €/mois

IJ complémentaires 130 €/jour
Franchise 15 jours
Capital décès 500 000 €
Invalidité pro. renforcée
Rente éducation enfants

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Tarifs indicatifs pour un artisan de 38 ans, BTP ou métier manuel, sans antécédent médical majeur. Cotisations Madelin BIC déductibles dans les plafonds légaux.

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Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)

13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

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Artisan TNS et prévoyance : les 3 spécificités à connaître absolument

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Questions fréquentes — Prévoyance Artisan

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